La CEDH met fin au "devoir conjugal" – Une avancée vers plus de liberté

Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur qui fait date dans le droit de la famille : la fin officielle du "devoir conjugal" dans les relations entre époux.

Cet arrêt historique affirme que toute relation intime au sein du couple doit reposer sur le consentement mutuel et ne peut être exigée par la loi ou par contrat de mariage. La décision établit clairement que la liberté individuelle prime sur toute obligation conjugale présumée.

Maître Nathalie Ferreira salue cette avancée qui marque une reconnaissance plus forte des droits des personnes, notamment dans les affaires impliquant des violences psychologiques ou sexuelles. C’est un signal fort pour les justiciables et un véritable tournant vers une vision plus égalitaire et respectueuse du lien conjugal.